Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre le Château Cap de Fouste et toute personne qui procède à l’achat de produits mis en vente par le Château Cap de Fouste sur le présent site internet.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur ce site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Château Cap de Fouste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. (dernière MàJ: 1 Décembre 2020)

 

Mineurs et capacité juridique.

L’ordonnance N°59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi N°74-631 du 5 juillet 1974 prohibe la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Ainsi, en validant votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

Alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

 

Tarifs.

Les marchandises sont fournies au tarif en vigueur au moment de la date d’établissement de la facture, la date de facturation correspondant au jour de départ de la marchandise du caveau. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises.

Le Château Cap de Fouste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les prix indiqués sur le site internet du Château Cap de Fouste sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le Château Cap de Fouste contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande, le client sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le Château Cap de Fouste ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.

Aucune réclamation de litige (de quelque nature) ne sera recevable au-delà de douze mois consécutifs à l’acte d’achat.

 

Facturation et paiement.

Le paiement sécurisé des achats s’effectue en ligne par carte bancaire à l'aide d'un système de paiement sécurisé (STRIPE). Ce système de paiement permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (noms, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Le client garantit le Château Cap de Fouste qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire sont appliquées.

 

Livraisons.

Livraison en France Métropolitaine uniquement. Pour une expédition hors France Métropolitaine, merci de nous contacter directement ici.

Les délais de livraison varient selon la destination, le Château Cap de Fouste ne pourrait être tenu pour responsable de retards de livraison.

Une participation aux frais de livraison est incluse selon la quantité de cartons commandés:

- 1 à 18 bouteilles - 20€

- 19 à 48 bouteilles - 30€

- 49 à 72 bouteilles - 40€

- Plus de 72 bouteilles - OFFERT

.

Colis endommagés.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel. Le client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.

En cas d'anomalie, le client devra la mentionner sur le bon de livraison avant toute signature et en informer dans les plus brefs délais le Château Cap de Fouste.

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (exemple: bouteille(s) cassée(s)), le destinataire doit refuser le colis. Le client doit signaler au Château Cap de Fouste toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit ou colis manquant, colis endommagé) afin de permettre un traitement adapté.

Droits de rétractation et droits de retour.

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sans avoir à se justifier ni à payer des pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client.

En ce qui concerne le retour des produits commandés par le client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client doit contacter le Château Cap de Fouste et renvoyer les produits au domaine par un transporteur de son choix. Le Château cap de Fouste s’engage à rembourser le client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle a été exercé ce droit. Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale. Le Domaine n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur. Tout risque lié au retour est à la charge de l’acheteur.